4 obligations de l’employeur à l’égard des salariés
Les isolants, colles, peintures, couvertures, fours, l’amiante, pourtant interdits en France en 1997, demeure encore présente autour de nous. Amiante en feuille, amiante-ciment ou fibrociment, amiante brute en vrac, nombreux sont les salariés qui travaillent encore au contact de cette matière dangereuse. Exposés pendant des années ou de manière courte mais répétée et ignorant, à l’époque, les dangers, pas étonnant que tant de maladies professionnelles liées à l’amiante se développent. En tant qu’employeur, vous devez protéger la santé et la sécurité de vos salariés. Plusieurs obligations vous incombent. Découvrez lesquelles…
Évaluer les risques professionnels liés à l’exposition à l’amiante :
Vous devez, au regard de l’obligation de sécurité qui vous incombe, évaluer les risques encourus par vos salariés pour protéger leur sécurité sanitaire. Pour cela, vous devez ainsi être en mesure d’identifier toute activité susceptible de présenter un risque d’exposition à l’amiante et de localiser les matériaux pouvant potentiellement contenir de l’amiante.
Pour évaluer le niveau du risque auquel ils sont exposés, il vous est nécessaire d’estimer le niveau d’empoussièrement correspondant à chacun des processus de travail et de vous assurer qu’ils ne sont pas exposés au-delà de la valeur limite fixée à 10 fibres par litre sur 8 heures de travail.
Les résultats des contrôles doivent être communiqués au médecin du travail et au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, aux délégués du personnel et tenus à la disposition de l’inspecteur du travail.
Vous devez retranscrire les résultats de cette évaluation des risques pour chaque processus dans le document unique d’évaluation des risques (DUER).
Sécurité et prévention : comment rédiger le document unique d’évaluation des risques professionnels ?
Informer et former les salariés sur les risques : 1 700 décès chaque année liés à l’amiante
Une notice de poste doit être établie pour chaque poste de travail ou situation de travail qui expose le salarié à des agents chimiques dangereux tels que l’amiante.
Elle informe les travailleurs des risques auxquels leur travail peut les exposer et des dispositions qui sont prises pour les éviter. Elle rappelle d’ailleurs les règles d’hygiène applicables et les consignes relatives à l’emploi des équipements de protection collective et individuelle.
1.700 décès chaque année liés à l’amiante
Elle doit être transmise pour avis, au médecin du travail et communiquée au CHSCT, ou, à défaut, au DP.
Par ailleurs, vous devez dispenser une formation à vos salariés qui doit porter sur :
- les produits et dispositifs susceptibles de contenir de l’amiante ;
- les modalités de travail recommandées ;
- le rôle et l’utilisation des équipements de protection collective et individuelle.
Organiser le travail en tenant compte des risques liés à l’amiante :
Vous devez mettre en œuvre les mesures nécessaires pour réduire au niveau le plus bas techniquement possible, la durée et le niveau d’exposition, et garantir l’absence de pollution de l’environnement de travail.
Il vous revient aussi de déterminer la durée de chaque vacation, le nombre de vacations quotidiennes, le temps nécessaire aux opérations d’habillage, de déshabillage et de décontamination des travailleurs et le temps de pause après chaque vacation.
En outre, vous devez mettre à disposition de vos salariés des équipements de protection individuelle et collective adaptés aux opérations et veiller au respect de la valeur limite d’exposition professionnelle.
L’amiante pourrait tuer entre 68.000 et 100.000 personnes d’ici à 2050 en France, dont 50.000 à 75.000 des suites d’un cancer du poumon et 18.000 à 25.000 des suites d’un mésothéliome.
Estimations publiées en août 2014 par le Haut Conseil de la Santé Publique.
Le principal objectif que vous devez avoir à l’esprit est celui de lutter contre le développement de maladies professionnelles liées à l’amiante dans les années à venir telles que les cancers broncho-pulmonaires.
Mettre en place un suivi des salariés et une surveillance médicale spécialisée :
Vous ne pouvez affecter l’un de vos salariés à des travaux l’exposant à des agents chimiques dangereux pour la santé tels que l’amiante que s’il a fait l’objet d’un examen médical préalable par le médecin du travail, à l’issue duquel une fiche médicale d’aptitude attestant qu’il ne présente pas de contre-indication médicale à ces travaux est établie.
Jusqu’à 9.000 EUR d’amende pour manquement aux règles de santé et de sécurité
Il vous incombe de mettre en place pour chaque salarié exposé, une fiche d’exposition à l’amiante qui devra être remise au salarié lorsqu’il quitte l’entreprise.
Ne négligez pas les risques liés à l’amiante. Les conséquences pour vos salariés peuvent être dramatiques et vous vous exposez à des sanctions majorées en cas de récidive.
Désamianter votre bâtiment aux meilleures conditions : cela est une affaire très sérieuse, que vous devez étudier avec les courtiers d’Excelnergy-Partner :
Le coût d’une opération de désamiantage dans les conditions et règles obligatoires de protection pour un travail absolument identique pourra varier de 1 à 3 selon les entreprises sollicitées. Lorsque les travaux de désamiantage sont réalisés en site occupé, le coût pourra facilement être égal au double. Quant à la durée du chantier, celle-ci pourra varier de 1 à 3 selon l’encombrement du local et des zones de travail occupées par le personnel pendant les travaux.
De nombreux paramètres devront donc être pris en compte pour définir la meilleure stratégie de mise en œuvre, sachant que la solution idéale serait de réaliser les travaux en profitant d’une séquence de fermeture de quelques jours.
Quelques jours de fermeture pendant les opérations de désamiantage coûteront très souvent bien moins chers à votre compte d’exploitation, au lieu de faire réaliser ces mêmes travaux en site occupé : nous parlons là de multiples de 3 à 6 pour la durée du chantier… !
