LES MERVEILLES D’UN NOUVEAU FINANCEMENT DE VOTRE PROCHAINE CONSTRUCTION
On sait que la location de toiture de bâtiments existants ou à construire est aujourd’hui un moyen facile d’améliorer ses
revenus pendant plusieurs décennies. En effet grâce à l’installation de panneaux photovoltaïques sur un toit de bâtiment en parfait état, vous pouvez générer quelques milliers d’€ de recettes annuelles sans aucun soucis, pendant une durée de 30 ans, voire plus.Mais il existe aussi un moyen astucieux de financer une partie importante de votre prochaine construction, si celle-ci fait plus de 550 m2 pour la partie de versant de toiture exposée au Sud.La soulte fait merveille :Il est donc possible aujourd’hui de louer une toiture à très bon tarif sur une période de 30 ans et tirer ainsi des loyers certains et sans soucis, qui permettent de participer au remboursement d’un emprunt. Mais il est aussi possible d’obtenir le paiement anticipé d’une somme importante en remplacement d’un loyer annuel sous la forme d’une soulte consistante qui, non seulement,
constituera un apport très substantiel pour le financement d’une construction à côté d’un prêt bancaire, mais pourra participer sous certaines conditions à la quasi-totalité du coût de la construction, réduisant la charge en remboursement du prêt à quelques centaines d’€ par mois.Explication :Vous devez par exemple réaliser une construction de 1200 m2 selon les critères et exigences d’exploitation qui sont les vôtres. Considérons que les règles d’urbanisme autorisent une toiture monopente, et que l’orientation de votre bâtiment soit plein Sud pour l’ensoleillement, que le coût global de votre construction soit estimé clés en mains à 200 000 € HT.
Simultanément, vous optez pour la mise en location de la toiture de votre bâtiment par bail emphytéotique de 30 ans* auprès d’un producteur d’électricité compétitif. Aux conditions du marché en vigueur, il sera en mesure de proposer une soulte de l’ordre de 150 000 €HT*, ce qui représentera les 3 /4 du coût de la construction. Pour un tel projet, il vous restera à financer seulement 50 000 €HT. Avec un prêt bancaire sur 15 ans au taux annuel de 1,5 %, vous auriez alors un effort de trésorerie annuel réduit à 3 900 €, soit des mensualités de 325 €. |
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*Pour les régions permettant la construction de bâtiments en zones les plus ensoleillées , exposés plein Sud, sous réserves de contraintes techniques & productibles. Cette soulte, variable selon les caractéristiques de la construction, est versée par le producteur d’électricité au propriétaire du terrain de manière coordonnée lors de la fourniture et pose du bâtiment selon les conditions du bail à construction proposé, d’une durée de 30 ans, après signature du contrat avec Enedis et Obligation d’achat EDF.
Exemple pour une centrale solaire installée d’une puissance de 240 kWc, en zone ensoleillée plein Sud en région PACA, toiture en bac acier ou fibro-ciment avec 20 % de pente, un seul versant monopente d’une superficie de 1 200 m2. Transformateur Enedis à moins de 100 m. POSSIBILITE de construction selon vos strictes exigences.Dans une telle configuration, votre banquier vous accordera bien plus facilement et rapidement un tel financement, puisque vous pourrez justifier d’un apport important représenté par la soulte constituée, qui sécurisera votre projet. Vous améliorerez bien plus rapidement le fonctionnement de votre exploitation, vous éviterez un ratio d’endettement trop lourd et votre vie d’exploitant sera vraiment simplifiée.
Mais attention sous l’angle fiscal, ce montage spécifique nécessite une très grande attention dans la mise en œuvre du montage, de manière à éviter une fiscalité confiscatoire qui porterait sur la soulte ; il convient effet que le montage soit réalisé en toute légalité avec la complicité financière du producteur solaire et du constructeur, le tout articulé dans le cadre d’un bail à construction de 30 ans.