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Réglementation amiante

4 obligations de l’employeur à l’égard des salariés

Source : JuriTravail-entreprise

Isolants, colles, peintures, couvertures, fours, l’amiante, pourtant interdite en France en 1997, demeure encore présente autour de nous. Amiante en feuille, amiante-ciment ou fibrociment, amiante brute en vrac, nombreux sont les salariés qui travaillent encore au contact de cette matière dangereuse. Exposés pendant des années ou de manière courte mais répétée et ignorant, à l’époque, les dangers, pas étonnant que tant de maladies professionnelles liées à l’amiante se développent. En tant qu’employeur, vous devez protéger la santé et la sécurité de vos salariés. Plusieurs obligations vous incombent. Découvrez lesquelles…

 

Évaluer les risques professionnels liés à l’exposition à l’amiante

Vous devez, au regard de l’obligation de sécurité qui vous incombe, évaluer les risques encourus par vos salariés pour protéger leur santé et leur sécurité. Pour cela, vous devez ainsi être en mesure d’identifier toute activité susceptible de présenter un risque d’exposition à l’amiante et de localiser les matériaux pouvant potentiellement contenir de l’amiante.
Pour évaluer le niveau du risque auquel ils sont exposés, il vous est nécessaire d’estimer le niveau d’empoussièrementcorrespondant à chacun des processus de travail et de vous assurer qu’ils ne sont pas exposés au-delà de la valeur limitefixée à 10 fibres par litre sur 8 heures de travail.
Les résultats des contrôles doivent être communiqués au médecin du travail et au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, aux délégués du personnel et tenus à la disposition de l’inspecteur du travail.
Vous devez retranscrire les résultats de cette évaluation des risques pour chaque processus dans le document unique d’évaluation des risques (DUER).
Sécurité et prévention : comment rédiger le document unique d’évaluation des risques professionnels ?

Informer et former les salariés sur les risques

Une notice de poste doit être établie pour chaque poste de travail ou situation de travail qui expose le salarié à des agents chimiques dangereux tels que l’amiante.
Elle informe les travailleurs des risques auxquels leur travail peut les exposer et des dispositions qui sont prises pour les éviter. Elle rappelle d’ailleurs les règles d’hygiène applicables et les consignes relatives à l’emploi des équipements de protection collective et individuelle.
1.700 décès chaque année liés à l’amiante
Elle doit être transmise pour avis, au médecin du travail et communiquée au CHSCT, ou, à défaut, au DP.
Par ailleurs, vous devez dispenser une formation à vos salariés qui doit porter sur :

  • les produits et dispositifs susceptibles de contenir de l’amiante ;
  • les modalités de travail recommandées ;
  • le rôle et l’utilisation des équipements de protection collective et individuelle.

 

Organiser le travail en tenant compte des risques liés à l’amiante

Vous devez mettre en œuvre les mesures nécessaires pour réduire au niveau le plus bas techniquement possible, la durée et le niveau d’exposition, et garantir l’absence de pollution de l’environnement de travail.
Il vous revient aussi de déterminer la durée de chaque vacation, le nombre de vacations quotidiennes le temps nécessaire aux opérations d’habillage, de déshabillage et de décontamination des travailleurs et le temps de pause après chaque vacation.
En outre, vous devez mettre à disposition de vos salariés des équipements de protection individuelle et collective adaptés aux opérations et veiller au respect de la valeur limite d’exposition professionnelle.
L’amiante pourrait tuer entre 68.000 et 100.000 personnes d’ici à 2050 en France, dont 50.000 à 75.000 des suites d’un cancer du poumon et 18.000 à 25.000 des suites d’un mésothéliome.
Estimations publiées en août 2014 par le Haut Conseil de la Santé Publique.
Le principal objectif que vous devez avoir à l’esprit est celui de lutter contre le développement de maladies professionnelles liées à l’amiante dans les années à venir telles que les cancers broncho-pulmonaires.

Mettre en place un suivi des salariés et une surveillance médicale spécialisée

Vous ne pouvez affecter l’un de vos salariés à des travaux l’exposant à des agents chimiques dangereux pour la santé tels que l’amiante que s’il a fait l’objet d’un examen médical préalable par le médecin du travail, à l’issue duquel une fiche médicale d’aptitude attestant qu’il ne présente pas de contre-indication médicale à ces travaux est établie.
Jusqu’à 9.000 EUR d’amende pour manquement aux règles de santé et de sécurité
Il vous incombe de mettre en place pour chaque salarié exposé, une fiche d’exposition à l’amiante qui devra être remise au salarié lorsqu’il quitte l’entreprise.
Ne négligez pas les risques liés à l’amiante. Les conséquences pour vos salariés peuvent être dramatiques et vous vous exposez à des sanctions majorées en cas de récidive.

AUTOFINANCEMENT ASSURÉ GRÂCE AUX REVENUS VENANT DU SOLAIRE :

De façon générale, une opération de désamiantage réalisée dans des conditions légales normales est autofinancée sur une période de 10 à 15 ans en ce compris l’installation de la centrale solaire H.R. Sachant que la production d’électricité vendue à EDF est estimée entre 35 à 40 ans pour les installations de panneaux photovoltaïques de la dernière génération.